Contrat de professionnalisation

Accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle du 20 septembre 2003

Accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle du 5 décembre 2003

Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels naviguants des entreprises d'armement maritime. Parution au journal officiel n°42 du 19 février 2005