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Arrêté du 8 novembre 2006 portant application de l'article 6 de la loi du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et définissant les conditions d'embarquement des élèves des écoles de la marine marchande à bord des navires immatriculés à ce registre (JO du 24/11/06).
Pour plus de renseignements : www.legifrance.gouv.fr